Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente d'abonnements à la plateforme Flowdon, éditée par [NOM_SOCIÉTÉ] SAS (ci-après « le Vendeur »).

Les abonnements disponibles sont :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié par email. La modification de prix ne s'appliquera qu'aux abonnements souscrits ou renouvelés après la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.

La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne via la plateforme Flowdon. Le processus de commande comprend :

1. Choix du plan souhaité sur la page de tarification
2. Redirection vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe
3. Saisie des informations de paiement
4. Confirmation de la commande et activation immédiate du plan

La confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse associée au compte.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est mensuel et automatique à la date anniversaire de la souscription.

Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur les serveurs de Flowdon.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription de l'abonnement, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut :

• Envoyer un email à [EMAIL À COMPLÉTER] en indiquant clairement sa volonté de se rétracter
• Utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous

En cas de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé pour la souscription.

Les utilisateurs agissant à titre professionnel ne bénéficient pas du droit de rétractation légal prévu par le Code de la consommation.

Toutefois, Flowdon offre à titre commercial une période de 14 jours après la souscription pendant laquelle un remboursement intégral peut être demandé, dans les mêmes conditions que le droit de rétractation consommateur.

L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis le portail de gestion Stripe accessible depuis son espace client (Paramètres > Abonnement).

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à cette date.

En cas de retour au plan Free, les fonctionnalités premium sont désactivées mais les données restent accessibles.

Dans le cadre du droit de rétractation : remboursement intégral dans les 14 jours suivant la demande.

Hors période de rétractation : aucun remboursement du mois en cours n'est dû. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant total des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Le consommateur peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de consommation.

Consultez également nos Conditions Générales d'Utilisation et nos Mentions légales.