Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026 — Version 1.0
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Flowdon, un assistant IA qui interconnecte des services tiers (Google Drive, Gmail, Google Calendar, Google Sheets) via une interface Telegram.
Flowdon est édité par [NOM_SOCIÉTÉ] SAS (ci-après « l'Éditeur »).
2. Acceptation des CGU
L'inscription à Flowdon implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
L'utilisation du service après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Inscription et compte
Pour utiliser Flowdon, l'utilisateur doit :
- Fournir une adresse email valide
- Créer un mot de passe sécurisé
- N'utiliser qu'un seul compte par personne physique
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.
4. Description du service
Flowdon est un assistant intelligent qui permet à l'utilisateur de gérer ses services Google (Drive, Gmail, Calendar, Sheets) via un bot Telegram et une intelligence artificielle.
Les fonctionnalités incluent :
- Classement automatique de photos et documents dans Google Drive
- Lecture et résumé d'emails via Gmail
- Création et gestion d'événements Google Calendar
- Ajout de données dans Google Sheets
- Recherche de fichiers dans Google Drive
- Traitement intelligent des commandes en langage naturel
Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit (Free, Lite, Pro, Business).
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes CGU
- Ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme
- Respecter les quotas et limites du plan souscrit
- Ne pas utiliser le service à des fins de spam ou d'envoi massif non sollicité
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice de toute action en justice.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Flowdon (code source, interfaces, algorithmes, bases de données, marques, logos) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses données personnelles et les contenus qu'il transmet via la plateforme (photos, documents, textes). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Flowdon s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
8. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, mais ne garantit aucun niveau de service (SLA). Le service est fourni « en l'état » (« as is »).
Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou de force majeure. L'Éditeur s'engage à informer les utilisateurs dans la mesure du possible en cas de maintenance programmée.
9. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter : perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement en cause.
L'Éditeur n'est pas responsable des interruptions ou dysfonctionnements des services tiers (Google, Telegram, OpenAI) sur lesquels Flowdon s'appuie.
10. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client (Paramètres > Supprimer mon compte). La suppression entraîne l'effacement immédiat et irréversible de l'ensemble des données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
11. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
L'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte avant cette date.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale contraire (notamment en matière de consommation).
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :
[EMAIL À COMPLÉTER]
Consultez également nos Mentions légales et nos Conditions Générales de Vente.